D-2, r. 10 - Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Montréal

Texte complet
3.02. La journée normale de travail est d’au plus 10 heures étalées sur une période d’au plus 11 heures consécutives.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 46, a. 3.02; D. 1386-99, a. 7.